Approche par les risques : classer ses clients et choisir le niveau de vigilance

L’approche par les risques organise toute la vigilance : vous n’appliquez pas les mêmes mesures à tous vos clients, vous les adaptez au risque que présente chaque relation. Le code monétaire et financier en fixe la méthode et les niveaux.

Le point de départ : classer les risques

L’article L. 561-4-1 vous demande de mettre en place des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques auxquels vous êtes exposé, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Vous élaborez en particulier une classification des risques selon cinq critères :

• la nature des produits ou services offerts ;
• les conditions de transaction proposées ;
• les canaux de distribution utilisés ;
• les caractéristiques des clients ;
• le pays ou le territoire d’origine ou de destination des fonds.

Vous tenez compte aussi de l’analyse des risques conduite au plan national. Publiée en 2019, elle a été mise à jour en février 2023.

La vigilance standard

Avant d’entrer en relation d’affaires, vous identifiez le client et, le cas échéant, son bénéficiaire effectif, et vous vérifiez ces éléments sur un document écrit à caractère probant (article L. 561-5). Vous recueillez les informations sur l’objet et la nature de la relation, et vous les actualisez pendant toute sa durée (article L. 561-5-1). Vous exercez une vigilance constante sur les opérations, pour vérifier qu’elles restent cohérentes avec ce que vous savez de la relation (article L. 561-6).

La vigilance simplifiée

L’article L. 561-9 permet d’alléger ces mesures dans deux cas : le risque vous paraît faible ; ou le client, le service ou le produit figure sur la liste réglementaire des situations à faible risque, et il n’existe pas de soupçon.

Alléger n’est pas supprimer. Vous recueillez les informations qui justifient le faible risque et vous vous assurez qu’il le reste pendant toute la relation (article R. 561-14). Lorsque le risque vous paraît faible, vous identifiez toujours le client et son bénéficiaire effectif, et vous vérifiez leur identité ; vous adaptez le moment, la fréquence et l’étendue des autres mesures, et vous devez pouvoir justifier auprès de votre autorité de contrôle que cette étendue est adaptée aux risques évalués (article R. 561-14-1).

La vigilance renforcée

Lorsque le risque présenté par une relation d’affaires, un produit ou une opération vous paraît élevé, vous appliquez les mêmes mesures sous une forme renforcée (article L. 561-10-1).

L’article L. 561-10-2 ajoute un examen renforcé pour toute opération particulièrement complexe, d’un montant inhabituellement élevé, ou qui ne paraît pas avoir de justification économique ou d’objet licite. Vous vous renseignez alors auprès du client sur l’origine et la destination des fonds, sur l’objet de l’opération et sur l’identité de la personne qui en bénéficie.

Les mesures complémentaires

Quel que soit le niveau issu de votre classification, l’article L. 561-10 prévoit des mesures de vigilance complémentaires dans trois cas :

1. le client, son bénéficiaire effectif ou, en assurance vie, le bénéficiaire du contrat est une personne politiquement exposée ;
2. le produit ou l’opération présente par nature un risque particulier, notamment lorsqu’il favorise l’anonymat ;
3. l’opération est effectuée avec une personne domiciliée, enregistrée ou établie dans un État ou territoire inscrit sur les listes du Groupe d’action financière ou de la Commission européenne que vise cet article.

Elles ne dispensent pas d’une vigilance renforcée lorsque le risque vous paraît élevé (article L. 561-10-1).

Quand la vigilance ne peut pas être menée

Si vous n’êtes pas en mesure d’identifier le client ou son bénéficiaire effectif, ou de connaître l’objet et la nature de la relation, l’article L. 561-8 prévoit que vous n’exécutez aucune opération, et que vous n’établissez ni ne poursuivez la relation d’affaires. Le même article écarte cette règle pour les experts-comptables, les commissaires aux comptes et les professions du droit (avocats, notaires, commissaires de justice, administrateurs et mandataires judiciaires), lorsque leur activité se rattache à une procédure juridictionnelle et lorsqu’ils donnent des consultations juridiques.

En pratique

• Écrivez votre classification des risques et datez-la.
• Rattachez chaque client à un niveau, avec les motifs qui le justifient.
• Vérifiez d’abord si l’un des trois cas de mesures complémentaires est présent.
• Fixez une fréquence de mise à jour des dossiers adaptée au risque (article R. 561-12).
• Gardez de quoi justifier vos choix auprès de votre autorité de contrôle.