Actualité LCB-FT

Évolution des textes et fiches pratiques sur les obligations LCB-FT, par profession. Information générale, qui ne constitue pas un conseil juridique.

7 octobre 2026Actualité
Pays tiers à haut risque : la liste de l’Union européenne en vigueur
Vingt-six pays figurent sur la liste européenne consolidée au 29 janvier 2026. Elle ne coïncide pas avec les listes du GAFI et déclenche des mesures de vigilance complémentaires.
7 octobre 2026Actualité
Listes du GAFI : l’état en vigueur depuis la plénière de juin 2026
Trois juridictions visées par un appel à action, vingt-deux sous surveillance renforcée : les listes du GAFI du 19 juin 2026 et leurs effets sur votre vigilance.
7 octobre 2026Actualité
Paquet européen LCB-FT : ce qui change le 10 juillet 2027
Un règlement directement applicable, une nouvelle directive et une autorité européenne à Francfort : le calendrier du paquet LCB-FT et ce qu’il faut préparer dès maintenant.
7 octobre 2026Fiche pratique
Approche par les risques : classer ses clients et choisir le niveau de vigilance
Le code monétaire et financier demande de classer les risques, puis d’adapter la vigilance : simplifiée, standard ou renforcée, avec des mesures complémentaires dans trois cas.
7 octobre 2026Fiche pratique
Bénéficiaire effectif : le définir, l’identifier, le vérifier
Qui est le bénéficiaire effectif d’un client, comment l’identifier et le vérifier, à quoi sert le registre centralisé par l’INPI, et que faire si personne ne ressort des critères.
7 octobre 2026Fiche pratique
Conservation des documents : cinq ans, à compter de quand ?
L’article L. 561-12 impose de conserver cinq ans les documents sur les clients et sur leurs opérations. Deux points de départ distincts, et un lien étroit avec le RGPD.
7 octobre 2026Fiche pratique
Personnes politiquement exposées : qui est concerné, quelles mesures appliquer
Fonctions visées, famille et proches, délai d’un an après la fin des fonctions, mesures complémentaires : les règles applicables aux personnes politiquement exposées.