Comment ComplyTrust évalue un dossier
L’état du dossier KYC et le niveau de risque LCB-FT : ce que l’outil propose, et ce que le professionnel décide.
Deux lectures distinctes
Un dossier se lit de deux façons, qui ne se confondent pas : un dossier complet peut présenter un risque élevé, et un dossier à faible risque peut rester incomplet.
L’état du dossier KYC
Les pièces et les contrôles sont-ils faits ?
Il porte sur ce que le cabinet a réuni : les pièces déposées et validées, les contrôles réalisés pour chaque personne et pour la société.
- Complet
- En cours
- À corriger
- Non commencé
Le niveau de risque LCB-FT
Que révèle la relation d’affaires ?
Il résulte d’un questionnaire propre à la profession. Le niveau est proposé : faible, modéré ou élevé.
- Risque faible
- Risque modéré
- Risque élevé
L’évaluation suit l’approche par les risques (article L. 561-4-1 du code monétaire et financier) : le client, son activité et ses opérations, les pays concernés, les modalités de la relation.
Les deux lectures se recoupent : un contrôle KYC défavorable est repris par l’évaluation.
Comment un niveau est proposé
Les réponses au questionnaire sont lues dans un ordre fixe.
- Les questions préalables
Peut-on identifier le client et ses bénéficiaires effectifs (article L. 561-5 du code monétaire et financier) ? Connaît-on l’objet et la nature de la relation d’affaires (article L. 561-5-1 du même code) ?
Sinon, aucun niveau n’est proposé : la relation ne peut pas être établie en l’état (article L. 561-8 du même code).
- Les faits qui imposent, à eux seuls, un risque élevé
Un seul de ces faits suffit, quelles que soient les autres réponses :
- une personne politiquement exposée, qui appelle des mesures de vigilance complémentaires (article L. 561-10 du code monétaire et financier) ;
- un pays tiers à haut risque ;
- une opération sans justification économique ou licite apparente, qui appelle un examen renforcé (article L. 561-10-2 du même code) ;
- des informations défavorables avérées ;
- une correspondance possible avec une liste de sanctions.
- Les facteurs qui aggravent ou atténuent
Les autres réponses sont des facteurs aggravants ou atténuants, pondérés selon leur gravité. Ils alimentent un indice qui sert à classer : l’indice n’est pas le résultat.
- Le niveau proposé
Faible, modéré ou élevé : le niveau est proposé avec ses motifs. Il reste une proposition.
« Je ne sais pas » est une réponse possible
Elle n’est pas ignorée : elle compte comme un point à documenter.
Ce qui accompagne un niveau
Un niveau ne vient jamais seul. Chaque évaluation donne aussi :
- ses motifs : les faits et les facteurs retenus, chacun avec sa base légale ;
- une vigilance proposée : simplifiée (article L. 561-9 du code monétaire et financier), standard ou renforcée (article L. 561-10-1 du même code) ;
- un plan d’action : ce qu’il reste à demander, à vérifier ou à documenter ;
- une date de revue.
- Niveau proposé
- Risque modéré
- Vigilance proposée
- Vigilance standard
- Décision
- À décider
Qui décide
Le professionnel. Le niveau affiché est une proposition, jamais une décision de l’outil.
- Retenir le niveau proposé, ou le relever, lui appartient.
- L’abaisser demande un motif et l’accord d’un second responsable du cabinet ; dans un cabinet qui n’a qu’un responsable, celui-ci le confirme seul, et cette validation individuelle est tracée.
- Chaque décision est tracée : qui l’a prise, quand, et le motif saisi.
Les listes de référence et les questionnaires
Les contrôles de pays s’appuient sur les listes du GAFI et de l’Union européenne. Chaque liste est datée, et sa date est affichée avec le contrôle qui s’y réfère.
Les questionnaires sont propres à chaque profession et versionnés. Ceux des avocats, des assureurs et des prestataires de services sur crypto-actifs sont en cours de relecture par des praticiens.
Ce qui n’est pas publié, et pourquoi
Cette page ne donne pas :
- les poids des facteurs ;
- les seuils qui séparent les niveaux ;
- le texte exact des questions ;
- les règles de calcul de l’indice ;
- la fréquence exacte des revues.
Ces éléments ne sont pas publiés, pour que la méthode ne puisse pas être contournée.
Portée de cette page
ComplyTrust est un outil d’aide à la décision ; il ne remplace pas l’appréciation du professionnel ni ses obligations.
Cette page est une information générale, qui ne constitue pas un conseil juridique.