Pays tiers à haut risque : la liste de l’Union européenne en vigueur

L’Union européenne tient sa propre liste de « pays tiers à haut risque ». Elle figure en annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission, qui complète la directive (UE) 2015/849. La version consolidée en vigueur est datée du 29 janvier 2026. Cette note en donne l’état au 7 octobre 2026.

Vingt-six pays, quatre catégories

L’annexe classe les pays en quatre points :

• point I : vingt-trois pays qui ont pris un engagement politique écrit à haut niveau et élaboré un plan d’action avec le Groupe d’action financière (GAFI) ;
• point II : l’Iran ;
• point III : la Corée du Nord ;
• point IV : la Fédération de Russie, dont l’adhésion au GAFI est suspendue.

La liste complète se lit dans la version consolidée publiée sur EUR-Lex.

Les deux dernières modifications ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 9 janvier 2026 et sont entrées en vigueur le 29 janvier 2026. Le règlement délégué (UE) 2026/46 a ajouté la Russie. Le règlement délégué (UE) 2026/83 a ajouté la Bolivie et les Îles Vierges britanniques, et retiré l’Afrique du Sud, le Burkina Faso, le Mali, le Mozambique, le Nigeria et la Tanzanie.

Ce qui la distingue des listes du GAFI

• Sa nature. Les listes du GAFI sont des déclarations publiques. La liste européenne est un règlement, « obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre ».
• Son calendrier. Le GAFI met ses listes à jour trois fois par an. La Commission modifie la sienne par acte délégué, à son propre rythme : les deux ne changent pas au même moment.
• Son contenu. Au 7 octobre 2026, six pays figurent sur la liste européenne sans figurer sur les listes du GAFI du 19 juin 2026 : l’Afghanistan, l’Algérie, la Namibie, Trinité-et-Tobago, le Vanuatu et la Russie. L’Algérie et la Namibie sont sorties de la liste grise du GAFI en juin 2026 ; elles restent à ce jour sur la liste européenne. À l’inverse, la Bosnie-Herzégovine, l’Irak, le Koweït et la Papouasie-Nouvelle-Guinée sont suivis par le GAFI sans figurer sur la liste européenne. La Bulgarie aussi, mais elle est un État membre et non un pays tiers.
• Ses effets. La liste européenne ne distingue pas liste noire et liste grise : tous les pays qu’elle cite sont « à haut risque ».

Les mesures de vigilance complémentaires

L’article L. 561-10, 3° du code monétaire et financier vise toute opération effectuée avec une personne domiciliée, enregistrée ou établie dans un pays de cette liste. L’article R. 561-20-4 vous demande d’abord de disposer de procédures pour repérer ces opérations, puis d’appliquer, selon une approche par les risques :

• une décision de nouer ou de maintenir la relation d’affaires prise par un membre de l’organe exécutif, ou par une personne habilitée à cet effet par l’organe exécutif, lorsque le client est domicilié, enregistré ou établi dans un tel pays ;
• le recueil d’informations supplémentaires sur le client et son bénéficiaire effectif, la nature de la relation, l’origine des fonds et du patrimoine, l’objet des opérations ;
• une surveillance renforcée de la relation, avec des contrôles plus nombreux et plus fréquents.

S’y ajoute, le cas échéant, au moins l’une de ces mesures : des éléments supplémentaires de vigilance renforcée, des mécanismes renforcés de suivi ou d’alerte à destination du responsable du dispositif, ou une limitation des relations d’affaires ou des transactions avec les personnes de ce pays.

En pratique

• Travaillez sur la version consolidée et datée du règlement, pas sur une liste recopiée sans date.
• Croisez toujours les deux sources : un pays sorti de la liste du GAFI peut rester sur la liste européenne.
• Regardez où le client est domicilié, enregistré ou établi, et faites de même pour les contreparties de l’opération.
• Faites valider la relation au niveau prévu par vos procédures et conservez la trace de cette décision.
• Suivez le Journal officiel de l’Union européenne : la liste change par acte délégué. À compter du 10 juillet 2027, l’identification de ces pays relèvera du règlement (UE) 2024/1624 (articles 29 à 31).